Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Créas de la Louve Blanche
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les Créas de la Louve Blanche auprès des consommateurs.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les Créas de la Louve Blanche est le nom commercial de l’entreprise individuelle de Corinne David, nom d’usage Blaya.
Les informations d’identification, les coordonnées et les informations légales de l’entreprise sont disponibles dans les rubriques « Mentions légales » et « Coordonnées » du site.
E-mail : lalouveblanche34@gmail.com
Téléphone : 06 66 77 55 20
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales, objets décoratifs, bijoux, bougies et créations personnalisées proposées sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
3. CRÉATIONS ARTISANALES
Les créations proposées sont réalisées à la main.
En raison de leur fabrication artisanale et de l'utilisation éventuelle de matériaux naturels, certaines variations de couleur, de forme, de texture, de disposition ou de dimensions peuvent exister d'une création à l'autre.
Ces variations, lorsqu'elles restent compatibles avec la description et les caractéristiques annoncées du produit, ne constituent pas un défaut.
Comme la nature, chaque création est unique. Ses imperfections font toute sa beauté.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les créations. De légères différences peuvent exister entre les photographies et la création reçue.
4. PRODUITS ET INFORMATIONS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les dimensions, matériaux, couleurs, quantités disponibles et éventuelles possibilités de personnalisation sont indiqués lorsqu'ils sont applicables.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix applicable au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors de France, des frais, taxes, droits de douane ou autres frais d'importation peuvent être appliqués par le pays de destination. Lorsqu'ils sont dus à l'importation, ces frais sont à la charge du client, sauf indication contraire.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les options choisies, l'adresse de livraison et le montant total de la commande.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Pour les créations personnalisées, la réalisation commence après réception du paiement et validation des choix et spécifications du client.
8. DISPONIBILITÉ ET RUPTURE DE STOCK
Les créations disponibles à la vente sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, il peut être indiqué comme étant en rupture de stock.
Si, malgré les précautions prises, un produit commandé devient indisponible après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées pour ce produit sont remboursées.
9. CRÉATIONS PERSONNALISÉES
Certaines créations peuvent être personnalisées selon les choix du client, notamment concernant les couleurs, les pierres, les perles ou certains éléments décoratifs proposés.
Les demandes de personnalisation font l'objet d'un échange préalable, principalement par e-mail.
La réalisation d'une création personnalisée commence après réception du paiement et validation des choix et spécifications du client.
Le délai de réalisation peut être plus long lorsqu'un matériau doit être spécialement commandé.
À titre indicatif, certaines créations personnalisées peuvent nécessiter un délai de réalisation de quatre à six semaines, selon la disponibilité des matériaux nécessaires.
Le délai applicable est précisé au client lorsque cela est possible.
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions prévues par cet article sont effectivement réunies.
Cette exception ne s'applique donc pas automatiquement à toute création réalisée sur commande.
10. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
Les délais et modalités de livraison applicables sont indiqués lors de la commande lorsqu'ils peuvent être déterminés.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, lorsque aucune date ou aucun délai particulier n'a été convenu, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Les créations personnalisées peuvent nécessiter un délai de réalisation plus long, qui est indiqué au client selon les caractéristiques du projet.
Pour les livraisons hors de France, les délais peuvent varier en fonction du pays de destination, du transporteur et des éventuelles formalités douanières.
11. LIVRAISONS HORS DE FRANCE
Les Créas de la Louve Blanche peut proposer la livraison dans certains pays situés hors de France, sous réserve des possibilités d'expédition disponibles au moment de la commande.
Le client est informé, avant la validation de la commande, des pays vers lesquels la livraison est proposée ainsi que des frais de livraison applicables.
Pour les livraisons hors de France, notamment hors de l'Union européenne, le client peut être soumis à des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais ne sont pas compris dans le prix de la commande lorsqu'ils sont dus à l'importation et restent à la charge du client, sauf indication contraire.
Le client est invité à se renseigner sur les règles d'importation applicables dans son pays.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les créations non personnalisées vendues à des consommateurs, le droit de rétractation légal s'applique conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.
Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la « Politique de retour et de remboursement » du site.
Conformément aux articles L221-21 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la vente.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales et à la Politique de retour et de remboursement du site.
13. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR CERTAINES CRÉATIONS PERSONNALISÉES
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Cette exclusion concerne uniquement les créations répondant réellement à ces critères.
Elle ne prive pas le consommateur des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de défaut caché.
14. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de réparation, de remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, de réduction du prix ou de résolution du contrat.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
15. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions prévues par la loi.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix inférieur, s'il l'avait connu.
16. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions applicables aux retours, annulations et remboursements sont détaillées dans la « Politique de retour et de remboursement » du site.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le consommateur.
17. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Les Créas de la Louve Blanche par e-mail :
lalouveblanche34@gmail.com
L'e-mail est le moyen de contact privilégié afin de permettre un suivi écrit des échanges.
Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais.
18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Les Créas de la Louve Blanche et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
19. COMMANDES INTERNATIONALES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont rédigées conformément au droit français.
Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français applicables aux consommateurs s'appliquent.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence restent applicables lorsqu'elles leur sont plus favorables et lorsque la réglementation le prévoit.
Pour les consommateurs résidant hors de l'Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays peuvent également s'appliquer selon la législation concernée.
Le choix du droit français ne prive pas le consommateur des protections auxquelles il ne peut légalement renoncer en vertu des règles impératives qui lui sont applicables.
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et autres contenus présents sur le site Les Créas de la Louve Blanche sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.
21. ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
22. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
Les Créas de la Louve Blanche
E-mail : lalouveblanche34@gmail.com
Téléphone : 06 66 77 55 20
Les informations complètes d'identification de l'entreprise sont disponibles dans les rubriques « Mentions légales » et « Coordonnées » du site.
Médiation de la consommation
En cas de litige concernant une commande, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Les Créas de la Louve Blanche afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, sous réserve que les conditions de recevabilité soient remplies.
Médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/