Términos del servicio
CONDITIONS DE SERVICE
Les Créas de la Louve Blanche
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site Les Créas de la Louve Blanche ainsi qu’aux commandes passées auprès de la boutique.
1. UTILISATION DU SITE
Le site Les Créas de la Louve Blanche permet de découvrir les créations artisanales proposées par la boutique et, lorsque cela est indiqué, de les commander en ligne.
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements en vigueur.
2. CRÉATIONS ARTISANALES
Les créations proposées sont réalisées à la main.
En raison du caractère artisanal des réalisations, de légères différences peuvent exister d’une création à l’autre, notamment concernant la forme, la couleur, la disposition des éléments ou les finitions.
Ces variations liées au travail manuel et au caractère unique de chaque création ne constituent pas, à elles seules, un défaut.
Comme la nature, chaque création est unique. Ses imperfections font toute sa beauté.
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux utilisés, les éventuelles options de personnalisation ainsi que le prix de chaque création sont indiqués sur la fiche du produit lorsque ces informations sont nécessaires à la commande.
Les photographies sont présentées afin de permettre au client de visualiser la création. De légères différences peuvent toutefois apparaître en raison du caractère artisanal des réalisations et des conditions de prise de vue.
4. COMMANDES ET PAIEMENT
Le client sélectionne les créations qu’il souhaite commander et vérifie les informations de sa commande avant sa validation.
La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement.
Les créations personnalisées ne sont réalisées qu’après réception du paiement et validation des choix convenus avec le client.
Conformément à l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Les parties s’engagent également à exécuter leurs obligations de bonne foi, conformément à l’article 1104 du Code civil.
5. CRÉATIONS PERSONNALISÉES
Certaines créations peuvent être réalisées spécialement à la demande du client, selon ses choix concernant notamment les pierres, les perles, les couleurs ou d’autres éléments convenus avant la réalisation.
Une création personnalisée est réalisée conformément aux choix validés par le client.
La réalisation d’une création personnalisée commence uniquement après réception du paiement et validation des éléments nécessaires à sa réalisation.
Le délai de réalisation et d’expédition d’une création personnalisée est généralement de 5 à 6 semaines, selon la disponibilité des matériaux et du stock nécessaires à sa réalisation.
Lorsque certains matériaux doivent être commandés spécialement, le délai peut varier en fonction de leur disponibilité auprès des fournisseurs.
Les conditions particulières applicables aux créations personnalisées, notamment concernant le droit de rétractation, sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne uniquement les créations répondant réellement à ces critères et ne s’applique pas automatiquement à toutes les créations réalisées sur commande.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les créations non personnalisées, lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai légal prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.
Les conditions d’exercice du droit de rétractation, de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
Les droits légaux du consommateur restent applicables et ne peuvent être limités par les présentes conditions.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, textes, dessins, créations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site Les Créas de la Louve Blanche sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
8. DISPONIBILITÉ DU SITE
Les Créas de la Louve Blanche s’efforce de maintenir le site accessible, fonctionnel et à jour.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou en cas d’événement indépendant de la volonté de la boutique.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la boutique.
10. RESPONSABILITÉ
Les Créas de la Louve Blanche s’engage à fournir des informations aussi précises que possible concernant ses créations.
La boutique ne peut toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des créations contraire aux indications fournies avec celles-ci ou d’une utilisation inadaptée du produit.
Les dispositions légales relatives aux garanties et aux droits du consommateur restent applicables.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, notamment celles du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables.
Les dispositions légales protectrices du consommateur demeurent applicables, même lorsque celui-ci réside dans un autre État membre de l’Union européenne.
12. CONTACT
Pour toute question concernant le site, une commande ou une création personnalisée, le client peut contacter Les Créas de la Louve Blanche par les coordonnées indiquées sur le site.
Les présentes Conditions de service sont complétées, lorsque cela est nécessaire, par la Politique de retour et de remboursement, la Politique de confidentialité, la Politique d’expédition et les autres informations légales accessibles sur le site.